Autres types de Zakâ | l’aumône obligatoire

La dette

Somme d’argent qu’il faut rembourser à son propriétaire

Le statut de l’aumône légiférée (zakât) des dettes obligatoires, que doit payer l’acquittant à un tiers

Si une personne est endettée d’un montant qui fait qu’elle n’atteindra plus le seuil obligatoire de l’aumône légiférée (zakât), alors elle ne devra pas sortir cette dernière, et si la dette n’influe pas sur le seuil, alors il doit ôter sa valeur du capital et payer l’aumône légiférée (zakât) sur le montant restant.

Le statut de l’aumône légiférée (zakât) sur les dettes redevables au prêteur

1- S’il est impossible pour l’emprunteur de rembourser sa dette, comme dans le cas d’une faillite, ou bien s’il refuse de la payer, alors l’aumône légiférée (zakât) n’est pas obligatoire pour chaque année écoulée. En revanche, il devra s’acquitter de l’aumône légiférée (zakât) lorsqu’il recevra son argent et ce uniquement pour l’année en cours.

2- Si le remboursement de la dette ne pose pas de problème, comme dans le cas où l’endetté ne pose pas de difficulté pour le recouvrement de sa dette et qu’il a l’intention de la rembourser, alors il faudra s’acquitter de l’aumône légiférée (zakât) pour chaque année, car l’argent est alors considéré comme étant en possession du prêteur.

L’aumône légiférée (zakât) sur les obligations

L’obligation

Une attestation représentant une des fractions égales d’un prêt consenti lors de l’émission d’un emprunt, s’accompagnant d’une demande de versement d’un certain intérêt, en pourcentage de la valeur initiale.

Et ceci constitue clairement de l’usure, et est strictement interdit ; car il s’agit d’une dette qui a généré un profit et c’est ce qui explique que les obligations ne soient pas légales. Par conséquent, celui qui adopte cette pratique doit se repentir et revenir à Allah, Exalté Soit-Il.

Le statut de l’aumône légiférée (zakât) sur les obligations et sa valeur

L’aumône légiférée (zakât) sur les obligations a le même statut que celle légiférée sur la dette, ce qui signifie qu’il est obligatoire de payer l’aumône légiférée (zakât) sur les obligations (mais bien evidemment pas sur les intérêts puisque ceux-ci sont interdits) et ce, si leur montant atteint le seuil au travers de ceux-ci ou bien par le biais de ce qui vient se greffer à eux, parmi tout ce que possède l’acquittant comme argent ou comme marchandise. Et tout cela à condition qu’une année se soit écoulée. Dans ce cas, il paie alors le quart du dixième (2,5%). En revanche, s’il n’est possible de séparer ces obligations si ce n’est qu’après un certain temps, alors l’aumône légiférée (zakât) reste obligatoire, et il la paiera au moment où ces obligations seront séparées de lui, pour toutes les années passées.

L’aumône légiférée (zakât) sur l’indemnité de fin de service, l’indemnité de retraite et sur les pensions perçues pendant la retraite

L’indemnité de fin de service

Il s’agit d’une somme déterminée, que l’employé est amené à recevoir à la fin de son service, et qui peut être versée par l’employeur, en application des lois en vigueur, si les conditions requises sont remplies.

La compensation de retraite

C’est une somme d’argent déterminée, que l’état, ou bien les établissements spécialisés versent à l’employé, en fonction des lois des mutuelles coopératives si les conditions requises ne sont pas réunies pour que l’individu perçoive la retraite.

Le montant perçu pendant la retraite

Il s’agit d’une somme d’argent mensuelle à laquelle l’employé ou le salarié a droit, et qui doit lui être remise par l’état ou bien par un établissement spécialisé et ce après la fin de sa période de ‘vie active’, et ceci selon les lois en vigueur et si les conditions requises sont remplies.

Son statut

Il n’est pas obligatoire, pour le salarié ou l’employé, de verser l’aumône légiférée (zakât) sur le montant de ses cotisations durant sa ‘vie active’; Et ceci s’explique par le fait qu’il ne soit pas en pleine possession de cette argent. Or, la pleine possession de l’argent est une condition qui doit être remplie afin de verser l’aumône légiférée (zakât). Or, dans ce cas, il est incapable d’utiliser ou bien d’avoir la main mise sur ces montants pour lequels il cotise durant la période de son service.

Toutefois, lorsque ces droits lui seront remis, après que le décision ait été donnée pour que l’employé perçoive cette somme, soit en une seule fois, soit en versements périodiques, alors dans ce cas, il sera considéré comme étant en possession complète de ceux-ci, et il devra donc payer l’aumône légiférée (zakât) dessus puisqu’il sera alors à même d’en tirer pleinement profit.

L’aumône légiférée (zakât) sur la caution que paie le locataire

La caution

L’argent que verse le locataire au propriétaire à titre de garantie

Elle n’est pas obligatoire pour le locataire ; parce qu’il n’est pas en sa pleine possession. Par conséquent, la condition de possession totale n’est pas réalisée dans ce cas-là [alors que nous savons qu’elle est une condition obligatoire pour sortir l’aumône légiférée (zakât)].

L’aumône légiférée (zakât) sur les droits moraux

Les droits moraux

Il s’agit du pouvoir exercé par une personne sur une entité non matérielle, qu’il s’agisse d’une production intellectuelle, comme les droits d’auteur dans les éditions scientifiques et littéraires, ou bien de brevets pour les inventions industrielles, ou bien encore du fruit d’une activité commerciale, que pratique un commerçant afin d’attirer la clientèle, comme dans le cas d’un nom de marque ou bien d’un logo commercial.

Le statut des droits moraux

De nos jours, les droits moraux ont acquis une valeur commerciale reconnue d’un point de vue légale, et par conséquent, il est possible d’en faire usage, suivant les règles définies par la charia, ce qui les protège et les rend inviolable.

L’aumône légiférée (zakât) n’est pas obligatoire sur les droits d’auteurs et les brevets d’invention, car il n’existe pas de conditions d’obligations de sortie de l’aumône légiférée (zakât) sur ceux-ci. En revanche, s’ils sont exploités, alors on appliquera dessus les mêmes règles que sur de l’argent gagné. [ Qadaayaa Fiqhiyyah Mou’aasirah Dr. Salah Assaoui, page 60]

L’aumône légiférée (zakât) sur les salaires, les paiements et les bénéfices des indépendants

Les salaires et les paiements

Ce que perçoit le salarié comme argent, en contre partie de son travail

Son statut

Leur cas est similaire à celui de l’aumône légiférée (zakât) sur les deux monnaies. Ainsi, si le seuil est atteint et qu’une année s’est écoulée, alors il faudra payer l’aumône légiférée (zakât) dessus, qui équivaut également au quart du dixième (2,5 %).

L’aumône légiférée (zakât) sur l’argent illicite

L’argent illicite

Tout argent dont la législation a interdit sa possession et son utilisation, tel que l’argent provenant de la vente du vin, de l’usure, ou bien de l’argent volé, etc.

Le statut de l’aumône légiférée (zakât) sur l’argent illicite

L’argent illicite de part sa nature même, tel que l’argent provenant de la vente du vin ou du porc, n’est pas sujet à l’aumône légiférée (zakât). C’est également le cas de l’argent qui est illicite à cause d’un facteur externe et qui a été obtenu par une voie illégale, comme l’argent volé, puisqu’il n’est pas considéré comme réellement possédé. Or, la possession totale est une condition requise pour sortir la (zakât)

La façon d’utiliser l’argent illicite

1- Celui qui détient de l’argent illicite n’en est pas le possesseur, pour la simple et bonne raison qu’il ne l’a pas acquit par voie légale. Et c’est pour cela que, quelle que soit la période de temps écoulée, il faudra le restituer à son propriétaire, ou bien à son héritier – s’il le connait –. Et s’il craint de ne pas pouvoir le retrouver, alors il devra le dépenser dans des actes de charité, afin de s’en débarrasser, tout en mettant l’intention que cette aumône soit faite au profit de son propriétaire réel.

2- S’il prend de l’argent en contrepartie d’un travail illicite, alors il doit le dépenser dans les actes de bienfaisance, et ne pas le remettre à celui qui le lui a donné ; parce que cela reviendrait à l’aider à commettre le mal.

3- Il ne doit pas remettre de l’argent illicite à celui qui le lui a donné, et si ce dernier s’entête à poursuivre son activité ayant mené à l’obtention de cet argent illicite, comme les intérêts bancaires par exemple, alors il doit le dépenser dans des actes de bienfaisance.

4- S’il n’est pas possible de remettre l’argent obtenu illicitement en tant que tel à son propriétaire, alors il faudra lui remettre son équivalent, ou bien ce qui correspond à sa valeur. En revanche, s’il ne connaît pas son propriétaire, alors il devra sortir son équivalent ou bien un montant correspondant à sa valeur et le verser dans les actes de bienfaisance, en ayant l’intention que celui-ci soit destiné propriétaire.